ART. 9	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , sanitaire ou de la police nationale »
les mots :
« ou sanitaire ainsi que dans la réserve civile de la police nationale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.