ART. 3	N°44 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°44 (Rect)
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 18, substituer aux deux occurrences du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.