ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Hetzel et M. Marleix
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires.
La crise sanitaire que nous connaissons ne peut faire abstraction des conditions économiques que connaît notre pays. Des secteurs entiers sont totalement déstabilisés. Il semble nécessaire de permettre des concertations au plus près du terrain pour la survie de notre économie.