ART. 3	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Hetzel et M. Marleix
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 7° Le même IX est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L’application Tous Anti-Covid donne lieu à un rapport hebdomadaire dans un format ouvert faisant état du nombre d’inscriptions et de désinscriptions ainsi que des principaux résultats ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etant donné l’échec de la première application, le Parlement doit être informé de façon hebdomadaire de la mise en place et des résultats de Tous Anti-Covid