ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si tout le monde s’accorde pour reconnaître l’impératif de lutter efficacement contre le rebond de l’épidémie de Covid-19, nous ne pouvons tolérer que nos commerces de centre-ville – au sein desquels un strict protocole sanitaire est respecté – puissent être sacrifiés quand dans le même temps la grande distribution bénéficie de dérogations d’ouverture.
 
Les Français sont légitimement attachés à leurs commerces de proximité, garants du dynamisme et de la convivialité de nos communes. Le rôle tant de l’Etat que des collectivités locales est de leur permettre de pouvoir exercer librement et sereinement leur activité, tout en garantissant aux habitants de pouvoir y réaliser leurs achats en toute sécurité.