ART. PREMIER	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de livres en magasin spécialisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des librairies indépendantes est un drame économique et une cruelle faillite morale pour le gouvernement. Face à la concurrence des plateformes de e-commerce, nombreuses étaient les libraires déjà en difficulté. Les mesures de soi-disant réduction de la concurrence prises par le gouvernement ne vont faire qu’accroître leurs difficultés actuelles et futures. Beaucoup de libraires indépendants s’inquiètent déjà des réflexes “ type confinement “ d’achats en ligne adoptés par les consommateurs, qui pourraient devenir persistants une fois la crise sanitaire passée. Cet amendement donc permet aux librairies de pouvoir rester ouvertes par dérogation, en application d’un décret qui détermine les conditions dans lesquelles le Préfet procède à leur ouverture.