ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La période des fêtes est de loin la période à laquelle les magasins de jouets réalisent la plus grosse part de leur chiffre d’affaire. Le coup porté en cas de fermeture à l’approche de Noël serait trop rude et beaucoup ne s’en relèveraient pas. Cet amendement permet donc aux magasins de jouets de pouvoir rester ouverts par dérogation, en application d’un décret qui détermine les conditions dans lesquelles le Préfet procède à leur ouverture.