ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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PROROGATION DE LA LOI SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET TERRORISME - (N° 3520)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année : 
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à prolonger 4 dispositions de la loi SILT : la mise en place de périmètre de protection (fouilles aux abords de grands évènements), la fermeture administrative des lieux de culte, les visites domiciliaires et les saisies (perquisitions administratives), enfin et surtout, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) qui s’apparentent à une assignation à résidence.
Compte tenu du fait que la menace terroriste se maintient durablement à un niveau élevé, comme nous avons malheureusement encore pu le constater ces derniers mois, les prolonger de 6 mois est tout simplement insuffisant.
Selon Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité intérieure (DGSI) : « La menace terroriste qui prévalait en France avant le début de la crise sanitaire, essentiellement d’origine endogène, n’a pas disparu avec le confinement. Elle se maintient à son niveau antérieur. La propagande djihadiste continue, notamment, d’être générée, diffusée et partagée sur les réseaux sociaux »
Les quatre mesures destinées à être prolongées jusqu’en juillet 2021 doivent l’être au moins jusqu’au 31 juillet 2022, avec bien évidemment une possibilité de renouvellement si la menace terroriste est toujours avérée à ce moment-là.