ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 euros de l’action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d’activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l’action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.
Amendement d’appel.
Touchées d’abord par la crise du covid, par le confinement puis par les mesures restrictives du déconfinement en enfin par le couvre-feu, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de la culture subissent de graves difficultés économiques. Les cinémas comme les discothèques sont aux abois. 
De nombreux acteurs affirment qu’en l’état de la situation, ils ne pourront pas se relever de cette crise. Les prêts garantis par l’Etat, le fonds de solidarité et les autres mesures prises lors du confinement et de la mise en place de l’état d’urgence ont permis, in extremis, à certains de s’endetter afin de traverser la crise. 
Si l’on ne veut pas que ces mesures ne soient qu’un pansement sur une jambe de bois, si l’on souhaite que désormais, face aux nouvelles restrictions, ces acteurs puissent s’en sortir, il faut leur renouveler notre soutien. Les mesures prises au début de cette crise ne suffisent plus. 
Il faut s’adapter aux nouveaux enjeux économiques que soulève l’évolution de la situation depuis mars 2020.