ART. 5	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Transférer 1 000 euros de l’action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d’activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l’action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.
Amendement d’appel.
Les commerces de proximité sont aux abois. Partout en France, ils tentent d’alerter le Gouvernement sur la situation qui est la leur.
Certains maires se sont levés, non pas pour s’opposer aux lois de la République, comme a pu le dire le Premier ministre, mais pour soutenir tous ceux qui, depuis le début de la crise, ont appliqué consciencieusement les règles sanitaires et les gestes barrières. Car pour bon nombre de petits commerces, ce second confinement est une verticale mise à mort.
Et si le Gouvernement a annoncé une aide supplémentaire de 20 milliards, il est à craindre que cela soit insuffisant.
Et si le Gouvernement a annoncé une aide supplémentaire de 20 milliards, il est à craindre que cela soit insuffisant.