AVANT ART. PREMIER | N°136
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission |
Gouvernement |
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.