ART. 5	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin et Mme Tuffnell
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
revenu de solidarité active(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d’embaucher, et ce sont les nouveaux entrants sur le marché du travail qui en pâtissent le plus lourdement. Ce sont près de 750.000 jeunes qui subiront en première lieu les conséquences d’un marché de l’emploi et du logement fortement dégradé alors que ce sont ceux-là mêmes qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale minimale.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, l’Observatoire des inégalités a proposé un revenu minimum universel supérieur au seuil de pauvreté. Comme première étape, le présent amendement vise à financer la suppression de la condition d’âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficier de l’aide de 200 euros en juin dernier. Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée à près 5,5 milliards euros en année pleine. 
Cet amendement minore de 5,5 milliards d’euros le programme «Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action “soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité” et majore de 5,5 milliards d’euros le nouveau programme « revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.