ART. 5	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin et Mme Tuffnell
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Humanisation et de l’adaptation des centres d’hébergement et des accueils de jour(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La crise sanitaire actuelle a montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement, à la mise en œuvre des mesures de protection sanitaire pour les personnes accueillies et les salariés et bénévoles qui les accompagnent (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, promiscuité dans les accueils de jour….). Plus structurellement, le développement ces dernières années de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatif porte atteinte au respect du droit des personnes et au principe de continuité de la prise en charge : hébergement dans des chambres partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc. Ces enseignements justifient la relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures ainsi que l’élargissement de l’humanisation aux accueils de jour (seuls les accueils de jour accolés à un centre d’hébergement peuvent aujourd’hui bénéficier de ces crédits).
 
France Relance prévoit d’affecter 10 millions d’euros à l’humanisation des structures, qui viennent compléter les crédits de l’ANAH (8 millions d’euros fixés dans le PLF 2020). Au regard du nombre de projets d’humanisation en cours et des besoins existants, un plan de relance ambitieux et pérenne de l’humanisation est nécessaire pour garantir la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes, ainsi que l’extension de ces crédits aux accueils de jours.  Un doublement du budget annuel alloué à l’humanisation, soit 16 millions d’euros, serait un premier pas.
 
Cet amendement minore de 16 millions d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action “soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité” et majore de 16 millions d’euros le nouveau programme « humanisation et de l’adaptation des centres d’hébergement et des accueils de jour » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.