ART. 5	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°280
présenté par
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Kuric, M. Ledoux et Mme Lemoine
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du PLFR 3, le gouvernement a satisfait à notre demande de soutien aux médias et à la presse ultramarine en mettant en place un plan de soutien exceptionnel de 70 millions d’euros pour les entreprises de ces secteurs (Amendement n° 2399).
Parmi les mesures financées, 30 millions d’euros avaient été destinées aux radios privées et télévisions locales qui garantissent le pluralisme et contribuent fortement à l’animation des territoires, a fortiori en période de crise sanitaire. Techniquement, l’amendement prévoyait une aide à la diffusion hertzienne et numérique.
Malheureusement, cet amendement ne prévoyait pas le soutien à la diffusion satellitaires. Or, certains territoires ultramarins comme la Polynésie française utilisent la technologie satellitaire comme principal canal de diffusion, excluant ainsi de fait les médiaux locaux d’une aide précieuse à la diffusion. Globalement, les besoins estimés se déclinent ainsi : 
- 200.000 euros pour La Réunion ;
- 150.000 euros pour les Antilles ;
- 650.000 euros pour la Polynésie française. Le coût dans cette collectivité s’explique par l’étendue du territoire grand comme l’Europe et de l’éloignement du Serte à Paris qui nécessite 2 bonds : un de Paris à Los Angeles puis un de Los Angeles à Papeete.
C’est pourquoi le présent amendement prévoit une augmentation de crédits de 1 million d’euros à l’action 5 “Soutien aux médias de proximité” du programme 180 “Presse et médias” à destination d’une aide à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d’outre-mer.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 2 “Industries culturelles” au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.