ART. 5	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Sermier, M. Brun, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Aubert, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Cattin et Mme Louwagie
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale