ART. 5	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Aubert, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland et M. Sermier
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Fonds de soutien aux salons de coiffure et d’esthétique(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises du secteur de l’esthétique et de la coiffure ont été très affectées par la crise.
Considérées comme activité “non-essentielle”, elles sont pourtant importantes à double titre : elles participent de la vie locale ou de quartier et concourent au moral des Français. Le secteur étant, par ailleurs, déjà frappé par la crise, mais aussi tributaire des changements dans les habitudes de consommation des clients, l’obligation de fermeture du fait de ce nouveau confinement est donc très mal vécue. L’incompréhension est d’autant plus vive que les salons d’esthétique et de coiffure ont fait le maximum pour garantir la sécurité de leur clientèle et qu’ils accueillent sur rendez-vous dans le respect des gestes barrières et hygiéniques.
A défaut de permettre aux préfets d’autoriser la réouverture des salons de coiffure ou d’esthétique quand la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie et que les circonstances locales sanitaires le permettent, cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux salons de coiffure et d’esthétique » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Fonds de soutien aux salons de coiffure et d’esthétique » dotée de 200 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 200 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » du programme n° 357 « « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».