ART. 5	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Victory, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer 3 millions d’euros supplémentaires aux écoles d’art.
Depuis une quinzaine d’années les 44 écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux dans le cadre du LMD se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l’enseignement supérieur. 
Suivant les lois Fioraso et LCAP elles doivent mener des actions de recherche. Elles le font à travers des programmes et 3es cycles financés par le ministère de la Culture. Mais ce financement est resté au stade d’amorçage : il est largement sous-dimensionné et il ne comprend pas de part pérenne, les fonds ne sont distribués que via un appel à projets. 
Actuellement, les écoles ne bénéficient que de 18 000 € en moyenne pour financer le fonctionnement des unités de recherche, la production, la diffusion et la valorisation des projets, les missions de recherche des enseignants (car ils n’ont pas de statut conforme), les 3es cycles, les bourses pour les étudiants de 3es cycles… ce qui est impossible et ce qui met en péril la validité des diplômes nationaux.
Cet amendement abonde de 3 M€ l’action 01 - Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361 – Transmission des savoirs et
démocratisation de la culture. Contraints par l’exercice budgétaire, cet amendement vient prélever 3 M€ sur les 25 M€ en AE=CP ouverts sur le programme 131 « Création » au titre de nouvelles mesures d’urgence en direction
du spectacle vivant.