ART. 5	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Victory, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
dont titre 2	0	0	
Fonpeps(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonpeps de 5 millions d’euros.
Le FONPEPS géré par le ministère de la Culture était à l’origine un fonds destiné à concourir à développer l’emploi pérenne dans le spectacle. L’enveloppe budgétaire, initialement annoncée pour 90M€ n’a jamais atteint ce montant.
Aujourd’hui, face à la crise que nous traversons, il serait nécessaire de redonner au FONPEPS les moyens de soutenir l’emploi et notamment l’emploi artistique particulièrement fragilisé en raison de la diminution des capacités financières des entreprises pour développer leurs projets artistiques.
Il est indispensable de faire évoluer les critères du FONPEPS pour l’ouvrir à un maximum d’acteurs (notamment les arts visuels), d’étendre la simplification des procédures (remplissage des dossiers, déclaration sur l’honneur…) avec un contrôle a posteriori et de réduire les délais de paiement (manque de trésorerie des structures).
Si le plan de relance est venu augmenter le Fonpeps de 5 millions, il est nécessaire de l’augmenter d’autant dans ce PLFR pour 2020 pour qu’un maximum d’acteur puissent en bénéficier. 
Cet amendement crée donc un programme spécial pour augmenter de 5 M€ le Fonpeps.
Contraints par l’exercice budgétaire, cet amendement vient prélever 5 M€ sur les 25 M€ en AE=CP ouverts sur le programme 131 « Création » au titre de nouvelles mesures d’urgence en direction
du spectacle vivant.