ART. 5	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Retiré avant publication.