ART. 5	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes et Mme Pitollat
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Retiré avant publication.