APRÈS ART. 9	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Le Grip, M. Bazin, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Descoeur, M. Viry, M. Rolland, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Louwagie et M. Meyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale