ART. 5	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes, Mme Pitollat, Mme Liso, M. Touraine, M. Mis et Mme Atger
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale