APRÈS ART. 9	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Acquaviva, M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Au b du 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « très forte baisse » sont remplacés par les mots : « baisse de 40 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires fortement touristiques, comme Paris, la côte d’Azur, la Corse, la côte atlantique..., les secteurs dont l’activité dépend de l’activité touristique et du niveau de fréquentation touristique des territoires sont autant impactés que les entreprises du tourisme stricto sensu (agroalimentaire, viticulture, pisciculture…) ; et ce, d’autant plus que la reprise après le déconfinement a été très timide, compte tenu du faible niveau de fréquentation cet été et de l’instauration du deuxième confinement qui met un terme définitif aux possibilités de rebond.
C’est pourquoi, s’il faut saluer la prise en compte de ces entreprises dans les mesures du plan tourisme en termes d’exonération des charges, la règle des 80 % de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de la disposition, abaissée à 50 % pour ce deuxième confinement, est à saluer mais elle reste encore trop élevée ; elle doit être selon les auteurs de l’amendement ramenée à 40 % de pertes de CA a minima.