ART. 5	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Plan de sauvegarde pour le secteur brassicole(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Plan de sauvegarde pour le secteur brassicole » dans la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
En effet, la filière brassicole subit de plein fouet les mesures sanitaires prises par le gouvernement pour contenir la propagation du virus. La fermeture des restaurants, la suspension des évènements culturels et des activités de tourisme impactent durablement nos brasseurs. Fortement ancrée dans les territoires, cette filière absorbe une bonne partie des productions agricoles nationales (maïs, houblon, malt, etc). 60 % des entreprises du secteur ont moins de trois ans et disposent de peu de trésorerie. 
De nombreuses entreprises récentes du secteur devront procéder à la destruction de 10 millions de litres de bière en l’absence de débouchés. La situation des brasseurs indépendants et artisanaux est particulièrement dégradée : plus de 70 % des brasseurs anticipent un chiffre d’affaires en 2020 inférieur d’au moins 50 % à celui de l’année précédente.[1]
Afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement sur la filière, le présent amendement vise à lui apporter soutien. Il est donc proposé de créer une action 01 au programme « Plan de sauvegarde pour le secteur brassicole », doté de 200 millions d’euros de crédits.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 356. Cependant, les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.
[1] Rapport d’information sur les propositions du groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19, juillet 2020, p 13.