AVANT ART. PREMIER	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le b du 1 de l’article 265 bis est abrogé.
2° Le a de l’article 265 septies est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement suggère la suppression des principales niches fiscales qui bénéficient à des secteurs polluants, à savoir les niches sur le gazole routier et le kérosène aérien à usage commercial. Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l’environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de niches fiscales. Ce soutien large aux énergies fossiles est dénoncé par la France Insoumise depuis plusieurs années.
La suppression de ces deux niches rapporteraient environ 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Surtout, cette suppression serait un acte écologique et social fort tant ces niches s’intègrent dans un système mortifère plus large qui tue le vivant et broie les gens. Ce sont précisément nos manières de produire, de consommer et d’échanges qui sont à l’origine de la crise du Covid-19 : de l’émergence du virus à sa transformation en pandémie et notre incapacité à y faire face.
”