ART. 5	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
dont titre 2	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
dont titre 2	0	0	
Allocation jeunes en formation(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Les jeunes commencent leur vie par un parcours d’obstacles : difficulté à payer leurs études, à trouver un premier emploi ou à accéder à un logement, etc. Les jeunes des classes populaires sont les plus frappés, mais ils sont loin d’être les seuls concernés. L’autonomie est un droit, l’État doit la rendre possible !
Cette précarité a été particulièrement accentuée par la crise du Covid-19. Certains étudiants ont été confrontés à l’incapacité de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, face à l’augmentation des dépenses courantes. D’autres se sont retrouvés confinés dans des logements parfois insalubres.
Cette paupérisation, dénoncée depuis de nombreuses années par les syndicats étudiants et les sociologues, ne vient pas de nulle part. D’abord, les réformes de l’éducation supérieure et du marché du travail ont été la force motrice de la montée des inégalités et de la pauvreté. Puis, les gouvernements successivement au pouvoir ont baissé le montant des dotations publiques allouées aux CROUS et aux établissements d’enseignement supérieur. En outre, depuis 2017, les Aides Personnalisées au Logement sont constamment revues à la baisse.
Un désengagement de l’Etat qui a poussé les étudiants à la « débrouillardise », à travailler dans des emplois précaires et à être particulièrement exposés aux risques psycho-sociaux. Malgré les alertes et les mobilisations étudiantes, notamment en novembre 2019 lors de l’immolation d’un jeune étudiant lyonnais, l’Etat n’a jamais pris à bras le corps ce problème.
Nous proposions pourtant dès 2017 l’instauration d’une allocation d’autonomie de 800 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, sous condition de ressources et sous réserve d’une formation qualifiante d’une durée de trois ans, dans le but de garantir aux jeunes des conditions décentes d’existence. Pendant la crise sanitaire, nous avons aussi travaillé sur une série de mesures d’urgence susceptibles d’apporter une réponse à l’insécurité économique sur le court et moyen terme. Nous demandions notamment la prolongation des bourses durant les 2 mois d’été et le gel immédiat du paiement des loyers pour les résidents en cités universitaires. Mais, confronté aux conséquences de sa propre politique, le gouvernement n’a pas pris en compte nos propositions. Il s’est contenté pendant la crise sanitaire d’octroyer une aide ponctuelle et insuffisante de 200 €, pour moins de la moitié des étudiants.
Aujourd’hui, de nombreux jeunes risquent de payer le prix fort de la crise sanitaire et de cette inaction. La récession économique à venir n’augure en effet rien de bon en ce qui concerne l’avenir des plus précaires. Et déjà la période estivale s’annonce particulièrement délicate pour trouver un stage, un premier emploi ou un emploi alimentaire.
Dans ce contexte, la création d’une allocation d’autonomie est plus pertinente que jamais : le Gouvernement doit la mettre en place pour les étudiants.
La mise en place de ce dispositif requiert 2,8 milliards d’euros. Pour le financer, nous avons fait de nombreuses propositions dans la partie recettes de ce PLFR et dans le contre-budget 2021 de la France Insoumise. Pour remplir les règles de recevabilité, le présent amendement transfère 10 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 11 « systèmes d’informations » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme « Allocation jeunes en formation ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
”