AVANT ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Valérie Petit, Mme de La Raudière, M. Bournazel, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Brulebois, Mme Tuffnell, Mme Leguille-Balloy, M. Perrot, Mme Maud Petit, Mme Degois, M. Lainé, Mme Khedher, Mme Sylla, M. Fuchs, M. Acquaviva, M. Falorni, M. El Guerrab et M. Vignal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale