ART. 5	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°450
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le champ culturel est composé de plus de 40 000 associations artistiques et culturelles employeuses, directement touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Ces 40 000 structures, essentielles pour la participation de tous à la vie culturelle, emploient plus de 200 000 salarié·e·s et génèrent des milliers d’emplois indirects. Elles développent une pluralité d’activités telles que l’éducation artistique et culturelle, l’accès à une diversité des ressources et d’offres culturelles, la transmission et l’accompagnement de pratiques… Elles agissent en proximité des populations sur les territoires locaux dans toutes les disciplines (arts visuels, livre, numérique, spectacle, musique, radios, médias etc.).
Aujourd’hui, la crise met brutalement en difficulté leurs fonctionnements et leurs emplois. Or, ces associations locales, qui ne sont ni du secteur public, ni du secteur privé, ne bénéficient pas ou prou des dispositifs d’appui sectoriel mis en œuvre par le ministère de la culture.
Aussi, cet amendement propose la création de 250 nouveaux postes Fonjep Culture ouverts en 2020 afin de venir soutenir l’emploi associatif culturel via un apport de 7.500 € par an et par poste.
Ils permettront de maintenir et créer de l’emploi dans les associations, en particulier à destination des jeunes, de consolider les capacités d’action des associations dans la durée, dans un contexte qui les oblige à redéfinir leurs actions et à innover. Les bénéficiaires seront des associations qui portent des projets culturels locaux, des projets de mutualisation et de coopération à buts non lucratifs.
Ces postes pourront soutenir des objectifs prioritaires d’appui au champ des arts visuels, aux radios associatives, aux lieux intermédiaires, aux associations dans le livre, le spectacle etc., et des objectifs d’équité territoriale, notamment au sein des territoires ruraux, des quartiers populaires et de l’outre-mer.
Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement modifie les autorisations d’engagement et crédits de paiement comme suit :
- l’action 8 du programme 224 est abondée à hauteur de 1 875 000 euros, obtenus en diminuant d’autant les autorisations d’engagements et crédits de paiement annulés au sein de cette même action.