ART. 5	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Expérimentation “RSA 18-25 ans” (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que 800 000 jeunes de moins de 25 ans sont aujourd’hui sans emploi ni formation, cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux 18-25 ans, dans le cadre d’une expérimentation.
Si de nombreuses associations œuvrant pour la solidarité et la jeunesse (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Cnajep, MRJC, Forum Français de la Jeunesse, JOC, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, UNEF, Apprentis d’Auteuil…) plaident de longue date pour une telle réforme, le contexte économique et social nous pousse plus que jamais à sauter le pas.
La situation est en effet alarmante. Selon le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, en France, un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté et une grande partie des sans-abris dans notre pays a moins de 25 ans.
Si 130 000 jeunes bénéficient du dispositif « RSA jeune actif », rappelons qu’il faut, pour en bénéficier, qu’une personne âgée entre 18 et 25 ans ait occupé un emploi pendant au moins 2 ans en équivalent temps plein (sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 35 heures) durant les 3 années précédant la date de sa demande. De nombreux jeunes se voient ainsi exclus du dispositif.
Au regard de tous ces éléments, le présent amendement tend à accompagner l’extension du RSA aux 18-25 ans, à titre expérimental, en accordant les fonds nécessaires aux départements volontaires.
Cette mesure a un coût potentiellement très élevé, estimé à 5 milliards par les associations favorables à ce dispositif. Compte tenu des exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, cet amendement annule 5 000 000 000 euros de CP et AE du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ». 5 000 000 000 de crédits sont redéployés vers une nouvelle action 01 « RSA 18-25 ans » du nouveau programme « Expérimentation « RSA 18-25 ans » ».
Les signataires de cet amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 357, mais qu’il leur faut obligatoirement gager cette réforme.