ART. 5	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Labille, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la crise que connait le transport aérien, l’industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d’euros pour la filière.
Or ce sont maintenant les sous-traitants d’Airbus qui sont en danger et qui procèdent à des suppressions de postes. C’est le cas de l’entreprise 3A qui a annoncé 567 suppressions d’emplois, y compris sur le site de Méaulte dans la Somme.
Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés concernant les sucreries avec la fin des quotas et la maladie de la jaunisse.
Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises. 
 Le présent amendement vise à attribuer 1 000 000 000 d’euros au programme “Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire” au détriment du même montant retiré au programme “Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire”.
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.