ART. 5	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
dont titre 2	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de 25 ans percevant une aide au logement, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19.
Mi-octobre, le Gouvernement a annoncé une prime exceptionnelle pour les allocataires du RSA et de l’ASS d’une part, et des bénéficiaires d’une aide au logement ayant des enfants d’autre part, excluant de fait les jeunes de moins de 25 ans sans enfant de ce dispositif de soutien.
Finalement, le Gouvernement est revenu sur sa décision pour annoncer une aide de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une aide au logement.
Nous estimons toutefois que cette aide ne saurait être suffisante alors que les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire et en subissent les effets de plein fouet, effets qui devraient par ailleurs s’accroître face à la deuxième vague que traverse actuellement notre pays et qui a conduit à le Gouvernement à instaurer un reconfinement depuis le 30 octobre.
C’est pourquoi nous proposons de doubler l’aide proposée par le Gouvernement afin que les 1,1 million d’étudiants boursiers et jeunes bénéficiaires d’une APL puissent disposer d’une prime exceptionnelle de 300 euros.
Le coût de cette mesure est estimé à 330 millions d’euros. 
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Toutefois, les règles de recevabilité financière dans le cadre d’un budget rectificatif sont très restrictives : il est seulement permis aux parlementaires de répartir différemment les ouvertures et annulations de crédits proposées par le gouvernement dans le cadre du présent budget rectificatif.
Pour se conformer à cette obligation qui restreint le champ d’action des parlementaires, et afin de pouvoir défendre notre proposition dans l’hémicycle, notre amendement flèche 1 euro symbolique en direction de cet objectif.  
Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales».