ART. 5	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Jerretie, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Duvergé, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Soutien aux clubs sportifs(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modèles économiques des clubs sportifs professionnels et semi-professionnels sont dans de nombreux sports dépendants de l’accueil du public. Dans le cas du rugby, en TOP 14 et PRO D2, les recettes de partenariat et de billetterie représentent 60 % du budget. Les droits TV ne représentent que 20 % des recettes et la part des subventions publiques est très limitée. La situation du basketball ou celle du handball est très similaire.
L’instauration d’une jauge au début de la saison et l’organisation des matchs à huis-clos désormais fragilise fortement le monde sportif professionnel, vitrine du sport dans notre pays. Les difficultés rencontrées par ces clubs sportifs pourraient avoir de fortes conséquences à moyen et long terme dans l’attractivité des sports pour nos concitoyens et notamment les plus jeunes d’entre eux.
Le présent amendement prévoie ainsi une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les clubs sportifs.
100 millions d’euros sont ainsi redéployés du programme « fonds de solidarité », dans son action unique, vers un nouveau programme « soutien aux clubs sportifs ».