ART. 5	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°547
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de crise qui frappe en premier lieu les personnes les plus précaires, le Premier ministre a lancé samedi 24 octobre l’acte II de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Cet amendement tire les conséquences budgétaires des annonces de renforcement du plan de lutte contre la pauvreté, sur le volet visant à favoriser la sortie de la pauvreté en développant les solutions d’insertion et d’activité pour les personnes en emploi. Il dote ainsi de 330 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 176,5 millions d’euros en crédits de paiement (CP) la mission « Travail et emploi » afin de :
o  créer 30 000 nouveaux postes dans le secteur de l’IAE pour que les personnes recevant des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de longue durée puissent y accéder, notamment dans les secteurs d’avenir et transformateurs du modèle social.
o  développer l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), soutenu via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) dans les QPV et les zones de revitalisation rurale à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension (aide alimentaire notamment).
o  financer le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), qui sera lancé en 2021 dans 30 territoires afin d’assurer un parcours d’accompagnement sans couture aux personnes éloignées de l’emploi. Ce service permettra de renforcer les coopérations entre professionnels pour qu’ils agissent de façon concertée au profit des personnes en difficultés et accélèrent la résolution de leurs problèmes, favorisant un retour plus rapide à l’emploi.
o  financer une partie de l’aide à la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi qui sera mobilisée par Pôle emploi.
o  financer une autre partie de l’aide à la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi qui sera déployée sous la forme de microcrédit solidaire par le fonds de cohésion sociale.