ART. 5	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Causse, M. Mis, M. Colas-Roy, Mme Janvier, M. Venteau, M. Perrot, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Dubois et Mme Khedher
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale