ART. 5	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin et Mme Tuffnell
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.