APRÈS ART. 9	N°563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°563
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°75 de Louwagie Véronique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 238 bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », ouvrent... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan “Action Coeur de ville”, affectées par les fermetures administratives liées à l’état d’urgence sanitaire.