APRÈS ART. 8	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Descoeur et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale