ART. 5	N°CF142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF142
présenté par
M. Chiche
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale