ART. 5	N°CF218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF218
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Meunier, M. Quentin, M. Perrut, M. Reiss, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale