ART. 5	N°CF231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF231
présenté par
M. Le Fur, Mme Audibert, M. Brun, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Meunier, M. Quentin, M. Perrut, M. Reiss, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Fonds de soutien aux librairies(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier confinement n’avait pas permis de maintenir les librairies ouvertes, blessant au cœur toute la filière du livre, les professionnels n’étant pas préparés
 
En vertu des mesures de reconfinement mises en oeuvre en vertu du décret 2020‑1310 du 29 octobre 2020, les 3 000 librairies françaises sont donc à nouveau fermées.
 
Alors que s’ouvre la saison des prix littéraires avec le Grand Prix de l’Académie française et à deux mois de Noël, « où plus d’un quart des livres sont achetés », les auteurs, éditeurs et libraires craignent notamment une chute de leurs ventes au profit des sites d’e-commerce.
 
Les faillites de librairies auraient des conséquences en cascade : fragilisation de centaines d’éditeurs et de milliers d’auteurs, sans compter l’assèchement de la vie culturelle, sociale et économique des centres-villes et des quartiers.
 
C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux librairies.
 
Afin de créer ce fonds de soutien et de respecter l’article 40 de la Constitution, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux librairies » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux librairies » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » doté de 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » du programme n° 357 « « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».