ART. 5	N°CF245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF245
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Louwagie et M. Perrut
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale