ART. 5	N°CF254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF254
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’aide aux associations(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds d’aide aux associations. Les associations sont les grandes oubliées du Gouvernement dans ce budget. Ainsi, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) voit ses crédits baisser de 0,93 % en tenant compte de l’inflation. C’est le fonds destiné à accompagner le secteur associatif au plan national et local. L’année dernière, on relevait que sur 23 000 associations ayant fait une demande, seules 9 500 ont bénéficié d’une subvention, soit 60 % de refus de subvention. Le soutien aux fédérations nationales et régionales est également en baisse de 1,35 % en tenant compte de l’inflation. Il subventionne notamment le Mouvement associatif, France Bénévolat et le Réseau national des maisons des associations.
Pourtant, de nombreuses associations sont en péril après une année catastrophique. Les activités de fin d’années qui permettent habituellement des rentrées d’argent comme les matchs, les fêtes, etc n’ont pas pu se tenir après le confinement et de nombreuses activités ont été annulées à la rentrée. Les nouvelles restrictions impactent tout particulièrement les clubs sportifs. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables. De plus, les bénévoles sont durement touchés par le coronavirus : le taux de participation à des activités bénévoles est la plus forte chez les 65-74 ans, population à risque pendant l’épidémie.
Par ailleurs, le niveau des dons aux associations n’avait pas, en 2019, compensé la baisse de 2018. On peut craindre une nouvelle chute des dons en 2020. Leur rôle est plus que jamais indispensable alors que la pauvreté explose et qu’elles tentent de compenser les insuffisances du Gouvernement.
Nous souhaitons également dénoncer le fait que les associations engagées dans la défense des droits humains, l’écologie ou la solidarité doivent face à des attaques de plus en plus fréquentes des pouvoirs publics qui remettent en cause leur liberté d’expression et d’action: discrédit des prises de parole ou des actions, poursuites judiciaires, perquisitions, gardes à vue et violences sur le terrain.
Face à ces difficultés qui auront un impact sur tous les adhérents et bénéficiaires des associations, le Gouvernement privilégie le financement du SNU, une mesure pourtant inutile.
Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer à hauteur de 1 millions d’euros en AE et en CP, les crédits de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée “Fonds d’aide aux associations.”