AVANT ART. 5	N°CF268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF268
présenté par
M. Alauzet
------------
AVANT L’ARTICLE 5
Mission « Économie »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale