ART. 5	N°CF42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF42
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
Insertion par l’Activité Economique(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) pour atteindre 500 000 salariés en insertion dans l’IAE en 2022, mobilisant les associations, les entreprises et les collectivités locales en relevant la ligne budgétaire dédiée d’environ 950 millions d’euros d’aides au poste en 2020 à un total d’1,9 milliard d’euros en 2021.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Cet amendement minore de 1,2 milliard d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement « sur l’action » soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité« et majore de 1,2 milliard d’euros le nouveau programme « Insertion par l’Activité Économique » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.