ART. 5	N°CF44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF44
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	0	0	
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire	0	0	
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire	0	0	
parcours emploi compétences(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’État pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cet amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408 € par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.
Cet amendement minore de  le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement  et majore de Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’État pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cet amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408 € par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.
Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement« sur l’action »soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité« et majore 1,7 milliard d’euros le nouveau programme « parcours emploi compétences » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.