APRÈS ART. PREMIER	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Cattin, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Aubert, M. Hetzel, M. Rolland, M. Saddier, M. Rémi Delatte, M. Boucard, M. Pauget, Mme Le Grip, M. Brun et M. Le Fur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale