ART. 5	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
dont titre 2	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et d’embaucher, et ce sont les nouveaux entrants sur le marché du travail qui en pâtissent le plus lourdement.
Ce sont près de 750.000 jeunes qui subiront en première lieu les conséquences d’un marché de l’emploi et du logement fortement dégradé alors que ce sont ceux-là mêmes qui ne bénéficient d’aucune couverture sociale minimale.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, l’Observatoire des inégalités a proposé un revenu minimum universel supérieur au seuil de pauvreté.
Comme première étape, le présent amendement vise à financer la suppression de la condition d’âge de 25 ans pour les 800 000 jeunes ayant bénéficier de l’aide de 200 euros en juin dernier.
Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée à 5 421 888 000 euros en année pleine, soit 452 000 000 euros pour sa mise œuvre pour un mois.
Cet amendement minore de 452 000 000 euros le programme « Handicap et dépendance » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les actions “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” et “Pilotage du programme et animation des politiques inclusives”   et majore de 452 000 000 euros le programme “Inclusion sociale et protection des personnes » sur l’action “Prime d’activité et autres dispositifs.”