ART. LIMINAIRE	N°CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF61
présenté par
M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1 :
Prévision pour 2020	
 Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques, qui comme pour PLF pour 2021, relève le caractère non significatif de l’évaluation du solde structurel présentée par le Gouvernement. Il estime que la référence à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) de janvier 2018 est rendue caduque par la révision à la baisse qu’il serait nécessaire d’effectuer, en raison de la crise sanitaire, sur l’estimation de PIB potentiel pour 2020 figurant dans la LPFP. Enfin, le calcul du solde structurel lui aussi considéré comme peu significatif par les conventions retenues par le Gouvernement pour classer en mesures ponctuelles et temporaires de nombreuses mesures de soutien.