ART. 5	N°CF62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
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PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF62
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) pour atteindre 500 000 salariés en insertion dans l’IAE en 2022, mobilisant les associations, les entreprises et les collectivités locales en relevant la ligne budgétaire dédiée d’environ 950 millions d’euros d’aides au poste en 2020 à un total d’1,9 milliard d’euros en 2021.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
« Cet amendement minore de 100 millions d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Plan d’investissement des compétences » et majore de 100 millions d’euros le programme « Accès et retour à l’emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »