ART. 5	N°CF68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2020
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2020 - (N° 3522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF68
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell et M. Nilor
------------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des « subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30 % supérieurs.